Les États parties à la présente Convention reconnaissent qu'aux fins de ladite convention, les biens culturels appartenant aux catégories ci-après font partie du patrimoine culturel de chaque Etat:

ALINÉA

(a) biens culturels nés du génie individuel ou collectif de ressortissants de l'État considéré et biens culturels importants pour l'État considéré, créés sur le territoire de cet État par des ressortissants étrangers ou par des apatrides résidant sur ce territoire;

R. Né le 7 septembre 1942, Albert. Bondo, propriétaire des objets, est natif de la ville de Kimbemba de la République Démocratique du Congo. Albert Bondo est prince par descendance au Royaume Kongo.

(b) biens culturels trouvés sur le territoire national;

R. Les objets de la collection de Albert Bondo à connotation cosmogonique africaine lui ont été remis par son grand-père et les chefs de village du Royaume Kongo pour qu'il en assume la garde en raison de son statut de Prince du Royaume Kongo pour qu'il en assure leurs désacralisations. Suite aux rituels sacrés accomplis, le Prince Bondo avait loisir d'en disposer à son gré mais a préféré en faire collection

(c) biens culturels acquis par des missions archéologiques, ethnologiques ou de sciences naturelles, avec le consentement des autorités compétentes du pays d'origine de ces biens;

R. S/O Albert Bondo est natif du pays d'origine des objets.

(d) biens culturels ayant fait l'objet d'échanges librement consentis;

R. Les objets que le Pince Albert Bondo acceptait ne faisait pas l'objet d'échanges, on lui remettait les objets par obligation reliée à son statut et cela sans contrepartie. Le Prince Bondo en assurait la protection et la désacralisation par différents rituels sacrés.

(e) biens culturels reçus à titre gratuit ou achetés légalement avec le consentement des autorités compétentes du pays d'origine de ces biens.