Points d'information

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P.s. Intéressez-vous au fond et non à la forme, merci.
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Par une licence d'utilisation, l'auteur autorise une autre personne à utiliser son œuvre. L'auteur peut limiter la durée de cette utilisation, le territoire d'utilisation, les modalités d'utilisation, etc. Il n'y pas de transfert du droit d'auteur. L'auteur demeure le titulaire du droit d'auteur sur son œuvre.

Une cession du droit d'auteur est assimilée à une vente. Donc, l'auteur cède ses droits d'auteur en partie ou totalement à une autre personne et cette personne devient le nouveau titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre. La cession peut être générale ou avec des limites territoriales, et peut être d'une durée déterminée n'excédant pas 50 ans suivant la mort de l'auteur. La Loi accorde aux parties la liberté d'établir les conditions de la cession.

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L'artiste et son marché

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