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Le dictionnaire Petit Robert définit le terme
(1) représenter, en terme de la langue du droit, par: Exposer, mettre devant les yeux, montrer.
Et la locution adverbiale
(2) en public, par: à la vue, en présence d'un certain nombre de personnes (et «certain», par imprécis, difficile à fixer).
(3) Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (R.A.A.V.), organisme accrédité par le gouvernement du Québec pour représenter les artistes en arts visuels, nous indique qu'une exposition, pour être déterminée comme telle au sens de la présente Loi, doit avoir lieu dans un endroit où il est habituellement présenté des oeuvres d'art.
La Loi du droit d'auteur au Canada est relativement jeune et, malheureusement, très souvent bafouée par de nombreux intervenants. Les artistes doivent se battre pour faire reconnaître un droit qui, à notre avis, est élémentaire, c-à-d, celui de l'auteur d'une oeuvre.
Par ailleurs, bien que la finalité
de toute loi à pour but d'améliorer le sort de la
collectivité et/ou d'un groupe en particulier, presque
toutes les lois comportent des effets pervers qui limitent ce
pourquoi elles sont mises en place. La
Loi du droit d'auteur n'y échappe pas.
Il est facile de pointer les faiblesses
d'une loi, il est plus difficile de trouver des solutions qui
satisfassent tous les intéressés. Cette réflexion
ou, en l'occurrence, le Conseil est justement mis en place pour
essayer de trouver des solutions réalisables aux problèmes
grandissants qui touchent les artistes-peintres québécois,
tant au niveau de l'application de la Loi qu'au niveau des effets
pervers de celle-ci..
Voici quatre résultantes négatives
de cette Loi.
1 - L'entreprise et le droit d'auteur
Le droit d'auteur a un effet dissuasif
auprès des entreprises quant à l'achat d'oeuvres
d'art québécoises. A la lumière de la présente
Loi, certaines entreprises
nous ont informés qu'elles n'étaient plus intéressées
à faire l'acquisition d'oeuvres d'artistes québécois
afin de les accrocher, entre autre, dans leur grand hall d'entrée
en raison des droits d'auteur à négocier annuellement
ou éventuellement, à chaque fois que l'entreprise
change de propriétaires.
Leur raisonnement étant qu'elles
ont à placer les oeuvres dans leurs bureaux, soit à
l'accueil, soit dans le hall d'entrée ou autrement et que
le public avait accès à ces lieux. Par ailleurs,
d'excellentes oeuvres d'artistes de l'Europe de l'Est étaient
facilement disponibles sur le marché local et leur pays
n'est pas signataire de la convention de Berne qui créa
l'Unesco (et ses politiques, dont la protection du droit d'auteur)
2 - Le particulier et le droit d'auteur
Des particuliers nous téléphonent pour savoir si nous achetons des oeuvres et, le cas échéant, comment revendre une oeuvre d'art.
Pour qui n'est pas intervenant du
marché de l'art, le marché secondaire de l'art (ou
la revente) est très difficile, surtout pour les oeuvres
d'artistes qui n'ont pas une notoriété étendue
et, la plupart du temps, c'est le cas. Parmi les options possibles,
notons:
Les ventes aux enchères
dans les maisons d'encan - Nous ne préconisons pas ce mode
car, si vous devez vendre à tout prix, les oeuvres iront
chercher quelque 10% à 15% de leur valeur. Rare sont les
oeuvres qui iront chercher 50%, à moins de mettre un prix
planché. Plus rare sont les oeuvres qui iront chercher
100% et plus de leur valeur (réservés aux artistes
internationaux). En bout de ligne et de notre point de vue, c'est
la cote de l'artiste normal qui en souffre le plus.
Dans une galerie qui a le
même genre d'oeuvres ou qui présente les oeuvres
de l'artiste concerné.
Les galeries n'achèterons pas les oeuvres directement,
surtout les oeuvres d'artistes dont il est question (90% à
95% des artistes). Tout au plus prendront-elles les oeuvres en
consignation en promettant de verser 80% de la vente aux clients.
Le «hic!» de l'histoire est que ces galeries présenteront
les oeuvres qu'ils ont, soit en inventaire ou soit en consignation
directement de l'artiste, avant la vôtre car leur coût
de revient est de 50%. Vendre une oeuvre de cette façon
peut prendre une éternité.
Il y a bien sûr, le don
d'oeuvres d'art à un donataire reconnu, exemples: musées,
archives nationales, gouvernements, etc. Ce mode n'est surtout
pas pertinent pour le particulier qui veut vendre une oeuvre parce
qu'il a besoin d'argent (ce paragraphe ne s'adresse pas à
l'artiste NDLA).
Reste la démarche personnelle,
c'est-à-dire: placer une annonce dans le journal
(sans photographie de l'oeuvre, Cf la Loi). - Une récente
jurisprudence nous indique que placer une annonce dans un journal
équivaut à rendre public ce dont il est question.
Un individu qui invite chez lui, à travers une annonce,
des personnes pour voir l'oeuvre se met dans la position de celui
qui représente une oeuvre en public. Nous informons
donc les gens, qu'ils doivent payer le droit d'auteur à
l'artiste et que, même en cherchant dans les répertoires
que nous avons ou les listes d'artistes qui nous sont accessbiles,
nous ne savons pas où retrouver la plupart des artistes
(en 1991, il y avait plus de 7 500 artistes-peintres au Québec,
Cf. L'artiste et son marché, sur ce site). Pour
le commun des mortels, savoir où vit l'artiste Arnold St-Cyr,
afin de lui payer son droit d'auteur, n'est pas évident.
Encore moins évident de connaître les aléas
bureaucratiques d'une licence délivrée par la Commision
du droit d'auteur.
Certains organismes croiront qu'il est permis de reproduire l'image
d'une oeuvre d'art dans le but de la vendre sans payer de droits
d'auteur à l'artiste. Ce n'est pas là, la lecture
que nous faisons du paragraphe 3 f) de la Loi ci-haut où
il est nulle question de savoir si l'oeuvre est à vendre
ou simplement présentée.
Par ailleurs, à chaque fois qu'un particulier se bute aux différents problèmes cités ci-haut, c'est, dans la grande majorité des cas, un amateur d'art, un collectionneur en devenir, que le milieu du marché de l'art perd à jamais.
Déjà, nous trouvons
que trop peu de gens s'intéressent à l'achat d'oeuvres
québécoises. Mettre de telles embûches aux
personnes qui ont déjà acheté une ou plusieurs
oeuvres d'art par le passé est, quant à nous, inacceptable
dans la mesure que ce sont ces mêmes personnes qui seraient
susceptibles de continuer à faire l'acquisition d'oeuvres
d'art (4). Dans une société
où la majorité des artistes vivent sous le seuil
de pauvreté (Cf. L'artiste et son marché),
chaque vente d'oeuvres d'art est importante et, dans le cas de
cet exposé, plus payante que des droits d'auteur acquis
de cette façon.
(4) La population consommatrice d'oeuvres d'art, d'artisants et de métiers d'art, Direction de la recherche, de l'évaluation et des statistiques, octobre 1994, et Le comportement des québécois en matière d'activités culturelles de loisir au temps 2, CROP in, juillet 1983.
3 - Production cinématographique
et le droit d'auteur - Les grandes productions américaines
qui tournent au Québec apportent avec eux, en raison des
droits d'auteur, leurs oeuvres d'art plutôt que de prendre
des oeuvres d'artistes québécois.
4 - Internet, l'artiste et le
droit d'auteur - Les artistes connus, bien coté, sont
présents sur Internet et aucun droit d'auteur n'est perçu
car il s'agit de sites bâtis par l'entremise de galeries
qui les représentent. Mais les artistes de la relève
eux ?
Pour qui n'est pas en galerie ou
dans certains musées du Québec et que, par comble
de malheur, l'artiste n'a pas les moyens de payer quelqu'un pour
construire et gérer son site Internet, les oeuvres de ce
denier ne pourront pas être vues sur Internet...
A moins que l'artiste fasse parti d'une association d'artistes
qui, la majorité du temps, demande des frais d'adhésion.
Cette organisation sera peut-être en mesure d'avoir un site
Internet, souvent grâce à une subvention gouvernementale
quelconque et présenter les oeuvres de l'artiste, sans
pour autant lui payer de droits d'auteur. Dans
ce cas, ironie du sort, c'est l'artiste qui, indirectement, par
sa cotisation, paie pour être sur Internet.
En effet, parlons de droit d'auteur...
«... Tandis que l'art moderne relevait d'une période
économique définie par celle de l'ère industrielle,
de son développement et de son aboutissement en société
de consommation, l'art contemporain découle de l'accroissement
des dispositifs de communication et d'une compétition internationale.
... Le message essentiel est désormais l'affirmation du
réseau de communication et celle de la connexion du sujet.»,
Delphine Martin-Leguyader, tirée du texte de l'exposition:
La vérité avec un grand «V»,
présentée à l'Artothèque de Montréal,
du 10 novembre 2000 au 13 janvier 2001.
Voici deux exemples de présentation de fiches d'artistes
québécois sur Internet dont nous ne possédons
pas les droits d'auteur.
(Nos commentaires sont en italique et les résumés
en abrégés)
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